Art. 17. − Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, la perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est inférieure ou égale à :

• 0,60 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
• 1,00 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d'habitation.